Diagnostic Technique Immobilier, Le contrôle d'assainissement non collectif

10.12.2019

DDT . Le contrôle des assainissements non collectifs

C'est un diagnostic obligatoire en cas de vente d'un logement à usage d'habitation non raccordé au réseau de collecte des eaux usées. L'objectif de ce diagnostic est de vérifier la conformité de l'installation d'assainissement collectif (type fausse septique ou micro-station) avec la réglementation .

C'est le SPANC qui doit réaliser se contrôle et non un diagnostiqueur privé.

(Service Public d’Assainissement Non Collectif) : SPANC

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